CGV

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société "Le Lupin ~ Atelier de céramique" et le client, de la commande des prdouits, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente."Le Lupin ~ Atelier de céramique" se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l'EURL "Le Lupin ~ Atelier de céramique", 31 Les Côteaux 54550 Bainville-sur-Madon et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet lelupin-atelierdeceramique.com

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

LE CLIENT

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur ce site.

Le client s’engage à communiquer à "Le Lupin ~ Atelier de céramique" les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation attendue, tel que cela lui sont demandés en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.

Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Le client peut modifier ses données à la rubrique « mon espace ».

PRODUITS VENDUS

Les produits mis en vente sont présentés sur le site "Le Lupin ~ Atelier de céramique", assortis d’un descriptif et sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.

Chaque pièce céramique est réalisée entièrement à la main. Elles sont donc uniques.

Comme tout produit de fabrication artisanale, les pièces peuvent avoir des légères variations de forme (hauteur et diamètre), de couleur et d'épaisseur par rapport au visuel.

Chaque illustration est réalisée à la main puis transmise à une société externe assurant l'impression numérique de celle-ci.

Chaque produits proposés sur le site est signé à la main, d'une petite fleur de Lupin.

COMMANDE

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié.

La commande est considérée ferme à compter de l'acceptation du paiement validé par la réception du client d'un mail confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande.

Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.

Pour l’établissement des preuves utiles, "Le Lupin ~ Atelier de céramique"conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

"Le Lupin ~ Atelier de céramique" se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

Si, en dépit de sa vigilance, les produits sont indisponibles, "Le Lupin ~ Atelier de céramique" en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de "Le Lupin ~ Atelier de céramique", pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

PRIX

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et participation aux frais d'emballage.

Les frais de port et participation aux frais d'emballage seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ATELIERS (COURS ET AUTONOMIES)

Conditions de souscription aux cours de céramique.

L’inscription aux cours se fait via le site internet ou par vente directe à l'atelier dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet et à l'atelier.

Lors d’une inscription à un cours de céramique, l’inscription devient définitive, à réception d’un e-mail de confirmation de la société.

La société se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes.

Dans le cas de vente à l'atelier, les conditions générales de vente sont à disposition du client, sur demande, et le paiement entraîne la formation définitive du contrat, ainsi que l’acceptation des présentes conditions de vente.

La société accepte les inscriptions des enfants pour les ateliers t à partir de l’âge de 5 ans minimum.

Chaque enfant doit être accompagné d’un adulte et ce même adulte doit venir le chercher.

PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Suivant les biens concernés, le client peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), conformément aux dispositions du présent article. Le prix est payable en euros et exigible à la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

"Le Lupin ~ Atelier de céramique" conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Ce site est hébergé par Wix.

Wix est conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry), et est accrédité au niveau 1 en service marchand et fournisseur.

Le PCI DSS est un standard de sécurité des informations pour les organisations ou les entreprises acceptant les paiements par carte de crédit. Ces standards aident à créer un environnement sécurisé en accroissant les données des détenteurs de carte, ce qui réduit les fraudes sur les cartes de crédit.

Wix respecte les exigences pour l'établissement, l'implémentation, la maintenance et l’amélioration constante de la sécurité des informations. Wix a été contrôlé et certifié comme répondant aux exigences de la réglementation ISO 27001. Le certificat ISO 27001 décrit les meilleures pratiques de l'industrie pour la gestion des risques de sécurité. Le certificat ISO 27018 a été vérifié et certifié conforme. Il décrit les meilleures pratiques de l'industrie pour gérer les informations personnelles identifiables (PII) dans un environnement public de cloud computing. Wix utilise le cryptage TLS (Transport Layer Security) pour aider à protéger vos transactions financières en ligne.

LIVRAISON

"Le Lupin ~ Atelier de céramique" envoie votre commande en France et à l'international à l’adresse indiquée par le client, depuis Asnières-sur-seine, France. Le client s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires pour la livraison.

"Le Lupin ~ Atelier de céramique" prend part à la transition écologique vers une économie bas-carbone grâce à la démarche de neutralité carbone de Colissimo, référent dans la lutte contre le changement climatique.

Les frais de ports prennent en compte l’envoi du colis, selon le pays de destination, le nombre d'articles et le poids de la commande ( par tranche de poids), mais aussi l’emballage des pièces.

Les produits céramiques sont emballés dans des matériaux récupérés ou recyclés uniquement.

Les illustrations sont emballées dans un papier de soie recyclé et recyclable, et expédiées dans des enveloppes cartonnées recyclées.

Les colis sont assurés, emballés et suivis pour les protéger au mieux et qu'ils arrivent sains et saufs chez vous.Le numéro de suivi sera communiqué au client par mail.

La remise en main propre est possible à l’adresse de l’atelier. Sur RDV uniquement et dans les horaires d’ouverture. L’adresse exacte de l’atelier vous sera communiquée par mail.

Les commandes des produits en stock sont préparées sous 5 jours ouvrés (lundi-vendredi) à partir de la confirmation de commande.

Les commandes des produits indiqués "sur commande" sont préparés dans le délai indiqué dans la rubrique "Délai de fabrication" de chacun des produits, ainsi que par retour mail une fois la prise de commande réceptionnée.

- Pour les commandes nationales, le délai indicatif de livraison est de 3 à 4 jours ouvrables à compter de l’expédition.
- Pour les commandes internationales, le délai indicatif de livraison est de 8 jours ouvrables (1-2 semaines) à compter de l’expédition, mais peut parfois mettre jusqu’à 3 à 4 semaines, selon les modalités des postes nationales.

Il est possible de commander une expédition en express (coursier, chronopost, etc.)

Si cela vous intéresse, merci d’envoyer un mail avant de faire votre commande à hello.lelupin@gmail.com

RETOURS

Conformément à la nouvelle directive européenne, Loi Hamon, entrée en vigueur en Juin 2014, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Dans le cas où une pièce ne vous convient pas, la loi vous donne 14 jours après réception de la commande pour demander un remboursement.

Vous êtes tenu de retourner dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l’article, le cachet de la poste faisant foi, l’article à l’adresse suivante :

Le Lupin- Atelier de céramique

31 Les Côteaux

54 550 Bainville-sur-Madon

"Le Lupin ~ Atelier de céramique" s’engage à vous rembourser le prix de l’article dans les 30 jours suivant la réception du colis sous conditions qu’il soit reçu en bon état. Les frais de livraison et de retour restent à la charge du client.

Dans le cas où le client reçoit une pièce endommagée, merci de me contacter à hello.lelupin@gmail.com le jour de la réception en ajoutant des photos de la pièce et de son emballage et de l'état du colis. Un autre envoi ou un remboursement, en fonction des stocks disponibles, sera proposé au client. Passé ce délai, "Le Lupin ~ Atelier de céramique" ne se fait pas responsable des pièces endommagées.

La responsabilité de "Le Lupin ~ Atelier de céramique" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

RÉSERVATION ET ANNULATION

La réservation d’un cours au profit du client est définitive à réception de son paiement intégral.

Pour toute annulation définitive de la part du client, d’un cours de céramique moins de 10 jours ouvrés avant la tenue de cet atelier, et après l’expiration du délai de rétractation stipulé ci-dessus, ou si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation dans les conditions rappelées à cet article, la société ne pourra effectuer aucun remboursement et le paiement effectué ne pourra être réutilisé pour un autre cours.

Pour toute annulation définitive de la part du client, d’un cours de céramique plus de 10 jours ouvrés avant la tenue de ce cours, et après l’expiration du délai de rétractation stipulé ci-dessus, ou si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation dans les conditions rappelées à cet article, la société ne pourra effectuer aucun remboursement. Toutefois, dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre cours à une date ultérieure à convenir avec le client.

En cas d’impossibilité de fixer une autre date, le client se verra consentir un avoir du montant de sa réservation. Cet avoir pourra également être envoyé par email sous forme de code de réduction. Cet avoir sera valable 6 mois à compter de son émission laquelle sera effectuée au jour de l’annulation.

La société se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et / ou les dates et horaires des ateliers, en fonction du nombre de participants, ou en application du principe de précaution ou en cas de force majeure. Un nombre minimum de 2 participants est indispensable à la société pour maintenir le cours.

En cas d’annulation, la société contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates pour un cours correspondant. Si aucune date ne convient au client, un avoir du montant de la réservation lui sera envoyé par email. Cet avoir sera utilisable un an, à compter de la date de l’émission de cet avoir. Aucun remboursement ne sera effectué.

CARTES CADEAU

La Carte Cadeau est un bon d'achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement.

La période de validité d’une Carte Cadeau est de 12 mois à compter de son achat.

Les cartes cadeaux ne peuvent pas donner lieu à un remboursement.

DROIT DE RÉTRACTATION

Par application des dispositions de l’article L. 221-5 du Code de la Consommation, il est reproduit, ci-après, les dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-21 du Code de la Consommation et L. 221-28 alinéas 1, 2 et 3 du Code de la Consommation :

Article L. 221-18 du Code de la Consommation

(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)

«Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L.221-4.

2° de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien».

Article L.221 -19 du Code de la Consommation

(créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016).

«Conformément au règlement n° 1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :

1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;

2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant».

Article L.221 -20 du Code de la Consommation

(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)

«Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois, à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 221-18.

Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations».

Article L.221 -21 du Code de la Consommation

(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)

«Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L.221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le professionnel peut, également, permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévu au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable».

Article L.221 -28 du Code de la Consommation

(Créé par Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016)

«Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».

Le client trouvera en annexe, aux conditions générales, de vente, le formulaire de rétractation

RESPONSABILITÉ

La société se réserve le droit d’annuler un cours ou un évènement privé, en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Les couleurs ou les formes présentées sur le site internet ou dans les brochures de vente ne sont pas contractuelles. Elles sont présentées à titre indicatif et peuvent varier en fonction des participants, du ou des responsable(s) et du stock de matières premières.
Il est expressément interdit aux participants des cours et/ou aux accompagnants de filmer le cours ou l’événement privé.
Le client accepte de participer activement aux cours et accepte de se montrer vigilant et de se soumettre à toutes les consignes de sécurité et d’hygiène qui lui sont données, par la société pour le bon déroulement du cours ou de l’événement privé.

La société ne pourra être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués durant un atelier ou un évènement privé, dont un participant serait la victime.

La société ne pourra être tenue pour responsable dans l’hypothèse ou le (ou les) parent(s) d’un enfant participant à un cours ou un évènement privé n’aurait(ent) pas, préalablement signalé à la société, le risque d’allergie de son enfant à une matière première impliquée dans la pratique de la céramique.

La société se réserve le droit d’exclure un participant adulte ou enfant, dont le comportement, lors du cours ou l'événement privé nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres participants, ceci restant à l’appréciation du responsable du cours ou de l’événement privé.

Le ou les parents sont responsables du comportement de leur (s) enfant (s).

De plus, la société ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux biens des participants ou des pertes d’objet et effets personnels apportés par les participants, adultes ou enfants.

La société ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des objets produits lors d’un cours ou d’un évènement privé.

La scoiété est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée :

En cas de manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit, d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du Client ou d’un tiers ;
Dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ;
En cas d’utilisation des résultats des Services pour un objet ou une finalité différents de ceux pour lesquels le Prestataire est intervenu, de mise en œuvre erronée des

Recommandations du Prestataire ou d’absence de prise en compte des réserves émises par le Prestataire ;

En cas de dommage indirect ou non prévisible ;

En cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

PROPRIÉTÉ

Les recettes de couleurs (émaux ou engobes) proposées par la société pour les cours, les ateliers autonomes ou les évènements privés sont la propriété de la société.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes de couleurs proposées par la société sont strictement interdits.

Le copyright et le droit de reproduction ne sont pas transférés avec la vente d’un tirage numérique ou d’une création céramique.

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Hélène Etre représentante de "Le Lupin ~ Atelier de céramique".

Le client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES

La Réglementation Générale sur la Protection des Données est un ensemble de loi mises en place par la commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe.

Hélène Etre, gérante de la société à responsabilité limitée SIRET 909 291 759 R.C.S. Nancy, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités le traitement et le suivi de vos demandes, et notamment des demandes de renseignements, de contact, de gestion des commandes, de gestion des livraisons, de gestion de la facturation, de constitution de fichiers clients et prospects, d’accès à votre compte client, de gestion des comptes clients, de service relations clientèle, de statistiques commerciales et des réponses à y apporter, et plus généralement la gestion de la relation avec le client, et ce incluant des opérations commerciales, de communication et de marketing (notamment parrainage, segmentation, ciblage, prospection commerciale, personnalisation des offres, newsletters).

Ces informations sont destinées à Hélène Etre gérante de la société à responsabilité limitée "Le Lupin ~ Atelier de céramique".

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, le bénéficie client d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au traitement de ses données, ainsi qu’à la protection notamment commerciale). Le client dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel. Ces droits s’exercent par courrier électronique ou postal accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé à hello.lelupin@gmail.com ou à Le Lupin ~ Atelier de céramique, 31 Les Côteaux 54550 Bainville-sur-Madon.

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile de La Manufacture Sauvage est couverte auprès de la compagnie MAAF.

LE LUPIN - ATELIER DE CERAMIQUE

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 100 euros

Siège social : 31 Les Côteaux

54 550 BAINVILLE-SUR-MADON

RCS NANCY